contact


Aurélie Perrier
responsable achats & logistique

after the rain S.A.
rue du stand, 40
1204 Genève, Suisse
+41 22 807 06 43



conditions générales de vente

Préambule

La société After the rain SA a édité un site de commerce électronique, ci-après dénommé le « site », lequel est accessible par le réseau internet à l’adresse www.aftertherain.ch.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties concernant la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Article 2. Produits

Les produits proposés à la vente par After the rain SA sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l'utilisateur du réseau internet ci-après « l’utilisateur », et dans la limite des stocks disponibles. Les images et/ou photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de After the rain SA ne pourra être engagée.

Article 3. Prix

3.1 Indication des prix

Les prix sont indiqués en Francs suisses TTC et TVA comprises. A titre indicatif uniquement, les prix pourront également figurer en euros et en dollars. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport.

Le prix final facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande comprenant les frais de transport et les éventuels rabais.

Les commandes livrées en Suisse sont facturées TTC ; les commandes livrées en dehors de Suisse sont facturées Hors Taxes. La TVA et les frais de douane sont à la charge de l’acheteur et peuvent lui être réclamés à la réception de la marchandise, au taux en vigueur du pays de l’adresse de livraison.

3.2 Modification du prix

After the rain SA se réserve le droit, ce que l'utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment. Cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

En cas d'erreur de prix sur un produit, After the rain SA se réserve le droit de corriger ce prix en offrant la possibilité à l'utilisateur d'annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas.

Article 4. Commande, conclusion de la vente et paiement

4.1 Enregistrement de la commande

Pour commander les produits qu’il a choisis, l’utilisateur cliquera sur « passer ma commande », un récapitulatif de sa sélection apparaîtra. Si ce récapitulatif correspond à sa sélection, l’utilisateur validera la commande en cliquant sur : « procéder au paiement ». Il procédera ensuite au choix du type de livraison, économique ou prioritaire.

4.2 Conclusion de la vente

La vente est conclue dès que l’utilisateur a validé sa commande et qu’une confirmation lui a été envoyée par courrier électronique à l’adresse qu’il a fournie lors de son identification.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, After the rain SA ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le ou les produit(s) commandé(s).

After the rain SA se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.

4.2 Paiement

Le prix des achats réalisés sur le site www.aftertherain.ch est immédiatement exigible lors de la commande.

Le paiement est effectué par carte de crédit bancaire (visa ou mastercard).

Les informations liées au moyen de paiement utilisé par l’acheteur sont cryptées et transmises de façon sécurisée par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer).

Article 5. Livraison

5.1 Frais d’expédition

Toutes les expéditions effectuées par After the rain SA sont acheminées par voie postale en recommandé. Les frais d'expédition sont déterminés en fonction du poids du colis, du pays de livraison et du délai souhaité par l’acheteur.

5.2 Délai de livraison

Les produits commandés par l'acheteur sont expédiés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande sous 7 jours ouvrables à compter du jour ouvrable suivant celui de la validation par l'acheteur de sa commande, sauf cas exceptionnel indépendant de la volonté d’After the rain SA.

After the rain SA décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait du transporteur, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève des services postaux.

En cas de non réception de la marchandise 30 jours après réception de la confirmation de commande, l'acheteur devra signaler ce retard au service consommateurs d’After the rain SA, par e-mail adressé à .

Les risques du transport sont supportés par l’acheteur.

Article 6 Garantie en cas de défauts et retours

6.1 Contrôle des produits par l’acheteur

A la réception des produits commandés, l'acheteur devra en vérifier la conformité. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé...) devra être signalée par l'acheteur au plus tard le troisième jour suivant la réception au service clients d’After the rain SA, par e-mail adressé à . Des preuves de la non-conformité (photos, etc.) devront être fournies. Faute de déclaration dans le temps imparti, le client prend à sa charge la responsabilité d'éventuels dommages de la marchandise.

6.2 Dégâts lors de la livraison et erreurs de livraisons

Tout dégât de transport (par exemple un colis endommagé) doit être annoncé par l'acheteur dans les trois jours suivant la réception, au service clients d’After the rain SA, par e-mail adressé à . Des preuves des dégâts (photos, etc.) devront être fournies.

Toute marchandise livrée par erreur ou en trop doit être retournée au plus tard dans les 7 jours.

6.3 Retours

Toutes les demandes de retours doivent être adressées au service clients d’After the rain SA, par e-mail adressé à . Pour tout retour en rapport avec une erreur de livraison, une erreur de produit, etc. la demande de retour faite par l’Utilisateur doit être acceptée par After the rain SA. Les retours sont acceptés uniquement dans leur carton d'origine, les produits non ouverts. Les frais de transport des retours sont à la charge de l’utilisateur.

Article 7. Protection des données

Les renseignements demandés dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignements implique le rejet automatique de la commande.

After the rain SA s'engage à respecter les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. Toutes les données personnelles transmises par le client sont traitées de manière confidentielle et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Le client à la possibilité de modifier ses données personnelles à tout moment ou de demander leur suppression.

Article 8. Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site www.aftertherain.ch est autorisée pour l’usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revendre à des tiers les produits achetés sur le site est interdite.

L'attention de l'utilisateur est également attirée sur le fait que le montant de sa commande ne devra pas excéder la somme de CHF 2000.-.

L'acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique et reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes Conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre After the rain SA et l'utilisateur, les deux parties les acceptant sans réserve.

Article 9. Langue

En cas de divergence entre la version française de ces Conditions générales et toute traduction, la version française fait foi.

Article 10. Modification des conditions générales

Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par After the rain SA.

Il incombe à l’utilisateur de s’informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes Conditions générales en consultant le site www.aftertherain.ch.

Article 11. Responsabilité d’After the rain SA

11.1 Responsabilité

Les présentes Conditions générales déterminent l'ensemble des obligations et responsabilités d’After the rain SA.

After the rain SA n’est liée par aucune autre garantie, condition ou disposition ne figurant pas dans les présentes Conditions générales.

11. 2 Force majeure

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la loi.

La partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais pour trouver ensemble une solution afin de déterminer s’il convient de maintenir le contrat.

Article 12. Clause de divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 13. Intégration au contrat

Les présentes Conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions générales de vente prévaudront.

Article 14. Droit applicable et for

Les présentes Conditions générales de vente et les relations contractuelles entre After the rain SA et l'acheteur sont soumises au droit suisse. Pour tous les autres cas non-régis dans les présentes Conditions générales de vente, le Code des Obligations Suisse s'applique.

Le for est à Genève.

after the rainpassage des Lions 41204 Genève, Suisse+41 22 819 01 50nous contacter